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PCF LAVAUR

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MOBILISONS-NOUS POUR LE RETRAIT DU PROJET DE LOI qui CASSE LES DROITS DES SALARIES

6 mars 2016


Pour le gouvernement, il s’agit de faire travailler plus ceux qui ont un travail au détriment de ceux qui n’en ont pas, tout en baissant le montant des heures sup ! Le gouvernement et ses médias annoncent des mesures répondant directement aux demandes du Medef. Son président, Gattaz, ne cache pas sa satisfaction, tout comme la droite et le FN. Le projet de loi El Khomri va être présenté au conseil des ministres le 9 mars et soumis au vote des députés début avril 2016.

La ministre du travail veut plafonner le montant des indemnités décidées par les prud’hommes, notamment pour licenciement abusif. C’est inacceptable : la justice du travail doit pouvoir continuer à sanctionner suivant la gravité de l’infraction. Sinon, c’est la porte ouverte aux pires abus patronaux, à la possibilité de licencier sans motif.

La ministre veut étendre les possibilités de licenciements économiques en cas, notamment, de refus du salarié de travailler encore plus loin de son domicile. Elle veut requalifier les licenciements économiques en licenciements pour faute pour les salariés qui n’accepteraient pas des dispositions, par exemple un plan d’augmentation du temps de travail, contraires à leur contrat de travail. Pourtant, chaque salarié signe un contrat de travail personnellement avec son patron mais celui-ci pourrait ensuite y déroger. Inacceptable.

Le projet du gouvernement annonce la possibilité de nouvelles dérogations aux 35 heures, jusqu’à, exceptionnellement 60 heures de travail hebdomadaire ! C’est le retour au 19ème siècle : possibilité d’étendre les « forfaits jours » dans les PME par accord individuel  ; de fixer par accord d’entreprise un taux de majoration des heures supplémentaires inférieur à celui de l’accord de branche et pouvant être réduit à 10 % (les taux légaux sont actuellement de 25 %, puis 50 %)  ; ou de passer à 46 heures de travail par semaine sur 16 semaines (au lieu de 44 heures sur 12 semaines aujourd’hui)…La durée du travail pourra aller jusqu’à 60 heures !

Aujourd’hui, la durée hebdomadaire réelle du travail est revenue à 39,6 heures, avec des heures supplémentaires à peine revalorisées et une intensification de l’exploitation.

Sur un point, le projet El-Khomri se situe dans la lignée des lois Aubry, puis Sarkozy de 2008 sur la soi-disant « représentativité syndicale », puis de l’ANI de 2013 (portant déjà la facilitation des licenciements et voté par PS-frondeurs-EELV). A chaque fois, des dispositifs sont ajoutés pour associer les salariés aux plans patronaux, à leur propre exploitation. Le gouvernement inverse la hiérarchie des normes, en accordant la primauté à l’accord d’entreprise sur la loi. Or, il est très difficile pour les salariés dans l’entreprise soumis au chantage à l’emploi et aux pressions du patron de refuser un texte proposé par le patron. La loi notamment le code du travail étaient protecteurs sur ce point puisqu’aucun accord d’entreprise ne pouvait être plus défavorable au salarié que la loi .

La mise en place de « référendums » d’entreprise ouvre la porte à tous les chantages patronaux, chantage aux conditions de travail et à l’emploi. Elle va jeter en opposition les salariés les uns contre les autres, par exemple sur le travail du dimanche. Ce sera sans doute l’élément le plus grave du projet de loi. La « démocratie » électorale peut encore moins exister à l’entreprise dans le cadre de la propriété privée !

Communistes, nous appelons à combattre le projet de loi El Khomri et à demander son retrait pur et simple. Nous ne pouvons concevoir cette bataille que dans l’opposition à toute la politique antisociale du gouvernement, dont elle est une nouvelle pièce. En priorité, nous demandons plus que jamais la suppression des dispositions du « pacte de responsabilité » qui représentent un cadeau au patronat de 40 milliards.

Les militants sanctionnés de Goodyear sont un symbole du refus du chantage patronal que le gouvernement veut légaliser.

Les conditions existent de la montée d’un grand mouvement des travailleurs dans le pays contre la politique du gouvernement et de l’UE. De nombreux rassemblements et mobilisations auront lieu le 9 mars et le 31 mars

NON A LA « LIBERTE DE LICENCIER », OUI A LA REPONSE AUX BESOINS POPULAIRES !

Pour nous communistes, La solution n’est pas à chercher dans une quelconque recomposition politicienne avec les professionnels de la social-démocratie (les « primaires »), elle est dans la reprise des luttes, dans l’organisation de la riposte générale jusqu’à l’abolition du capitalisme.

ASSURANCE CHÔMAGE : L’AUTRE BOUT DE LA CASSE !

Patronat et syndicats ont entamé le 22 février les négociations sur la future convention d’assurance chômage qui doivent aboutir d’ici au 30 juin. Le gouvernement entend imposer sa feuille de route : réduire le déficit de l’UNEDIC (3,6 milliards d’euros prévus cette année) de 800 millions d’euros... sur le dos des chômeurs. Et l’on reparle d’allocations dégressives, de baisse du montant de l’indemnisation ou de sa durée.. Le MEDEF n’a même plus besoin de réclamer ! Sur plus de 6,1 millions de personnes inscrites à Pôle emploi (toutes catégories confondues), seules 43 % sont indemnisées. La ministre du travail avoue elle-même que la légère baisse du chômage en janvier résulte de l’augmentation des radiations. Plus de chômeurs pour moins de moyens à « Pôle emploi » : qu’à cela ne tienne, on raye les noms, on décourage les demandeurs d’emploi, on supprime l’accueil dans les agences l’après-midi.

Section de Lavaur du PCF –le 01/03/2016-site : www.pcf-lavaur.org Contact : PCF- BP 09- 81500 LAVAUR


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