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PCF LAVAUR

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EPM à Marseille

17 juillet 2005


INTERVIEW LA MARSEILLAISE

LM : La future implantation d’une prison pour mineurs dans le quartier de Saint-Menet à Marseille suscite beaucoup de réserves, voire de vives inquiétudes, parmi les futurs riverains. Etes-vous également inquiet ? Et quelle est votre position sur ce dossier, vous qui avez été membre de la Commission d’enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs ?

RB : Si je suis résolument opposé à ce projet, ce n’est pas tant sur le choix du lieu - même si je comprends que cela puisse faire débat - que sur la réponse apportée par le Gouvernement. Je m’explique : Depuis 2002, force est de constater que la justice des mineurs est en train de perdre sa spécificité pour ne pas dire son identité. Le garde des Sceaux, avec ses lois dites PERBEN I et II, a considérablement durci la politique pénale à l’égard des mineurs délinquants. Il a baissé à 13 ans l’âge de l’incarcération préventive en matière correctionnelle et a parallèlement lancé un programme de construction de 7 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) dont celui de Saint-Menet, lesquels, avec la mise en place des centres « éducatifs » fermés, parachèvent l’enfermement des mineurs en difficultés ayant commis un délit.

Ce choix politique du Gouvernement - même si l’idée de prisons pour mineurs semble en apparence tournée vers l’idée de renforcer l’éducatif et semble accréditer l’idée qu’il ne faut pas traiter de la même manière les adultes et les enfants - n’est qu’une illusion. En effet, tout le système se restructure autour du répressif et de la prison, qui contrairement à ce qu’on veut nous faire croire, n’est pas l’ultime solution, mais bien un des outils répressifs possibles. Et ce choix me fait craindre un effet « appel d’air » visant à augmenter les condamnations à des peines de prison ferme. Alors que l’enfermement d’un mineur doit rester exceptionnel, comme une étape d’un parcours lorsque des adolescents ont commis des faits très graves.

Ce choix, c’est non seulement un retour en arrière de 60 ans, car du 19ème siècle jusqu’en 1945, des prisons pour enfants ont existé dans notre pays. (la dernière maison de correction ayant été fermée en 1978 par Alain PEYREFITTE). Mais c’est également un renversement total de l’Ordonnance de 1945 qui permet d’apporter des réponses éducatives adaptées à la singularité de chaque jeune pris en charge. C’est une remise en cause des missions de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). En effet, les moyens alloués pour l’édification de ces prisons (90 millions d’euros) sont autant de moyens qui n’iront pas à la prévention, aux foyers, aux services de milieu ouvert et d’insertion de la PJJ.

Comment croire, qu’avec l’enfermement des jeunes délinquants et la contrainte on va pouvoir « réparer » ou « redresser » en 3 mois des enfances brisées par bien souvent par de multiples problèmes d’ordre affectif, psychologique, social, auxquels il faut rajouter de fortes carences éducatives, au sein de familles déstructurées, elles-mêmes en grande difficulté.

A l’opposé de cette politique, si l’on veut vraiment apporter des réponses à cette montée de la délinquance parmi les mineurs, même si je sais qu’il ne suffit pas d’une politique de progrès social et d’éducation pour que se règlent d’eux-mêmes les problèmes de sécurité, il est indispensable tout d’abord d’établir un lien avec la détérioration sociale de ces 15 dernières années. Comment peut-on passer sous silence l’augmentation du chômage, de la précarité et de la pauvreté, mais aussi la détérioration des conditions de vie et plus particulièrement de l’habitat ? Comment ne pas se rappeler ces quartiers et cités, où ceux qui y vivent ont le sentiment d’être abandonnés ? Cela n’est pas sans conséquences sur les comportements de ces enfants et les violences urbaines auxquelles nous assistons aujourd’hui.

Autrement dit, nous sommes bel et bien confrontés à un choix de société. A l’image de Victor Hugo qui proclamait « ouvrez une école, vous fermerez une prison », je refuse cette approche de la jeunesse en difficulté, son enfermement et sa pénalisation croissante. Ne confondant pas éducation et dressage, je préfère investir en amont. En réorientant la politique de la ville, dont les objectifs n’ont pas été atteints, pour rationaliser les procédures et dispositifs existants en vue d’une plus grande cohérence et démontrer ainsi leur efficacité. Et, en responsabilisant et de soutenant les familles en grandes difficultés car la famille a toujours un rôle déterminant dans l’éducation des enfants.

Par ailleurs, il nous faut mettre en place un repérage précoce des enfants violents ou en souffrance en donnant les moyens nécessaires aux services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) de mener une bonne prévention psychosociale et médicale, notamment en étendant et développant leurs actions auprès des enfants de moins de 11 ans. De même, il faut développer les équipes d’éducateurs de prévention et d’assistants sociaux de secteur.

Parallèlement, il est nécessaire de clarifier le rôle du service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et ses relations avec l’autorité judiciaire pour éviter des confusions dans les missions de chacun. D’autant que, certes à titre d’expérimentation (dans seulement 5 départements et pour une durée de 5 ans) mais l’expérience pourrait être reconduite ou confirmée, la loi sur les responsabilités locales, en confiant entièrement l’assistance éducative aux Conseils Généraux a créé une césure entre l’éducatif et le répressif (qui devraient être intimement liés dans la justice des mineurs si on part du principe que tout mineur délinquant est ou a été un mineur en danger). Désormais, on sait que le juge des enfants n’est plus le maître de l’exécution des mesures concernant l’assistance éducative.

Et il y a l’école qui a un rôle essentiel à jouer dans la prévention de la délinquance car tous les enfants passe par elle. Au-delà de la question évidente de la formation des enseignants leur permettant d’affronter certaines situations difficiles avec les enfants, ou les parents, il y a besoin de renforcer le nombre de personnels médico-sociaux (psychologues, infirmières, assistantes sociales) et de personnels ATOS.

Robert BRET Marseille, le 3 juillet 2005


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